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Art. 5 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) - Information et maintien du secret

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Art. 5 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) · Information et maintien du secret

1. Les délégués et déléguées au conseil d'administration informent le Conseil-exécutif de manière appropriée sur les affaires de la société.

2. Le Conseil-exécutif doit tenir secrètes les informations confidentielles qui lui sont communiquées par ses délégués et déléguées au conseil d'administration. Le droit à l'information et l'obligation d'informer selon la législation sur le Grand Conseil sont réservés.

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