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Art. 2 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) - Position de la BKW SA

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Art. 2 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) · Position de la BKW SA

1. La BKW SA est soumise au Code suisse des obligations (CO) et à la réglementation boursière.

2. Dans le cadre de ses activités, la BKW SA est assujettie aux dispositions de la législation suisse sur les cartels. Elle ne doit donc pas, en particulier, tirer injustement avantage de la participation du canton et de son monopole sur le réseau.

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