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Art. 1 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) - Objet

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Art. 1 Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) · Objet

1. La présente loi règle la participation du canton à la BKW SA.

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