Art. 8a Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn)

1. Sont en particulier considérés comme parties essentielles au sens de l'article 13, alinéa 1, lettre a LCEn

a) l'ensemble du générateur de chaleur, indépendamment du fait qu'il s'agisse d'un chauffage au mazout, au gaz, au bois, électrique ou d'une pompe à chaleur;

b) la chaudière;

c) le brûleur;

d) la citerne à mazout;

e) la cheminée.

2. Parmi les parties essentielles d'une installation centrale de production d'eau chaude figurent le chauffe-eau et le corps de chauffe électrique.

3. L'obligation de raccordement ne s'applique pas si la chaleur fournie provient à plus de 25 pour cent d'énergies fossiles.

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