Art. 2 Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn) - Niveau des connaissances techniques

1. Les mesures au sens de la présente ordonnance doivent être planifiées et réalisées en fonction du niveau des connaissances techniques.

2. Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, le niveau des connaissances techniques correspond aux exigences et aux modes de calcul indiqués dans les normes, les fiches techniques, les aides à l’application et les recommandations en vigueur établies par les associations professionnelles, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et la Conférence des services cantonaux de l’énergie.