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Art. 7 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - Stratégie énergétique du Conseil-exécutif

Planification énergétique - Planification énergétique du canton
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Art. 7 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) · Stratégie énergétique du Conseil-exécutif

1. Le Conseil-exécutif fixe les objectifs en matière de politique énergétique cantonale dans sa stratégie énergétique. Il indique comment et dans quels délais ils doivent être réalisés. Il tient compte à cet effet des directives en matière de politique énergétique de la Confédération et des principes du développement durable.

2. Il contrôle périodiquement le contenu et la mise en oeuvre de la stratégie énergétique et il procède aux adaptations nécessaires.

3. Il transmet la stratégie énergétique au Grand Conseil pour que celui-ci en prenne connaissance.

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