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Art. 39 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - Exigences portant sur l’enveloppe du bâtiment

Utilisation de l’énergie - Exigences minimales
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Art. 39 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) · Exigences portant sur l’enveloppe du bâtiment

Dans le cas des bâtiments chauffés, ventilés, refroidis ou humidifiés, l’enveloppe du bâtiment doit être aménagée de manière que les pertes d’énergie soient aussi faibles que possible.

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