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Art. 32 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - Coûts de raccordement

Energie de réseau - Approvisionnement en électricité
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Art. 32 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) · Coûts de raccordement

1. Les coûts du raccordement au réseau de distribution d’électricité existant sont en principe à la charge du consommateur final ou de la consommatrice finale.

2. S’agissant des coûts de raccordement incombant aux producteurs d’électricité, la législation fédérale sur l’énergie est applicable.

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