Art. 3 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - Champ d’application

1. La présente loi s’applique à l’approvisionnement en énergie sur le territoire du canton, que l’énergie soit utilisée à l’intérieur ou à l’extérieur du canton. Elle s’applique en outre à l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments et les installations situés sur le territoire du canton.

2. Le canton et les communes tiennent compte, dans leurs activités législatives, exécutives et administratives, des buts de la présente loi.