Art. 2 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - Buts

1. La présente loi vise, dans l’optique du développement durable, en matière d’approvisionnement en énergie et d’utilisation de l’énergie, la rationalité, la sécurité, le respect de l’environnement et du climat, ainsi qu’un approvisionnement en énergie suffisant.

2. Elle vise en particulier les buts suivants

a. garantir un approvisionnement en énergie pour la population et l’économie sûr et à un prix avantageux,

b. encourager les économies d’énergie et l’utilisation judicieuse et efficace de l’énergie,

c. encourager l’utilisation d’énergies renouvelables,

d. réduire la dépendance par rapport aux agents énergétiques non renouvelables,

e. améliorer la protection du climat.

3. Elle a pour buts

a. de réduire, à l’échelle de tout le canton, les besoins en chaleur des bâtiments d’au moins 20 pour cent d’ici à 2035,

b. de couvrir autant que possible, à l’échelle de tout le canton, les besoins en chaleur et en électricité par des énergies renouvelables et neutres du point de vue des émissions de CO2.

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