732.11 SGLRLS

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Art. 2 Loi sur les routes (LR) - Champ d’application

Dispositions générales

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Art. 2 Loi sur les routes (LR) · Champ d’application

1. La présente loi s’applique aux routes publiques.

2. Elle est applicable aux routes privées dans la mesure où la loi le prescrit.

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