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Art. 2 Ordonnance sur l’organisation des marchés publics (OOMP) - Buts

Généralités
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Art. 2 Ordonnance sur l’organisation des marchés publics (OOMP) · Buts

1. La présente ordonnance a pour but

a) de réduire le coût d'achat des biens et des services en professionnalisant les procédures d'achat et en passant, dans la mesure du possible, des marchés groupés, et

b) de garantir la qualité, la traçabilité et la légalité des décisions d'achat.

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