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Art. 5 Loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP) - Recours

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Art. 5 Loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP) · Recours

Un recours contre une décision des adjudicateurs peut être formé à partir de la valeur du marché déterminante pour la procédure sur invitation.

Les dispositions sur la suspension des délais ne sont pas applicables.

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