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Art. 10 Loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP) - Modification d'un acte législatif

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Art. 10 Loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP) · Modification d'un acte législatif

1. La loi du 23 juin 2003 sur le marché du travail (LMT)[4] est modifiée.

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