Art. 9 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) - Forêts, lacs et rivières, territoire hors zone

1. La définition et l'utilisation de l'aire forestière sont réglementées par la législation sur les forêts.

2. L'utilisation à des fins de constructions des eaux et de leurs rives est régie par l'article 11 de la loi sur les constructions, dans la mesure où la loi sur les rives des lacs et des rivières n'est pas applicabls.

3. Les projets de construction sont en principe interdits sur les territoires sans affectation propre (haute montagne, champs de névé, rochers, éboulis). Les dérogations au sens des articles 81 ss de la loi sur les constructions sont réservées.

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