Art. 8 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) - Zone agricole

1. Est réputé zone agricole le territoire situé hors de la zone à bâtir, affecté à l'exploitation agricole, viticole ou horticole ou devant être utilisé pour l'agriculture dans l'intérêt général.

2. L'affectation de la zone agricole est régie par les articles 80 ss de la loi sur les constructions.

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