Art. 6 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) - Interdiction de construire, restriction et entrave à la construction

1. Les bâtiments et installations ne doivent pas mettre en danger la sécurité et la santé des personnes, ni menacer les choses. Conformément à l'article 6 de la loi sur les constructions, leur réalisation dans les zones de danger est en principe interdite.

2. Les projets doivent être conformes aux dispositions relatives à la protection de l'environnement et aux prescriptions de la législation sur l'énergie, et leur mode de construction doit satisfaire aux besoins des handicapés (art. 22 et 23 LC).

3. Dans les zones de nuisances (art. 87 LC), les logements et les bâtiments dont les usagers sont sensibles aux nuisances (hôpitaux, foyers, écoles, etc.) ne peuvent être construits que si des mesures de protection suffisantes sont prises.

4. Sont réservées les entraves à la construction dues à la mise à l'enquête publique de nouveaux plans ou prescriptions (art. 36, 2e al. LC) ou à une zone réservée (art. 62 LC).

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