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Art. 27 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) - Entrée en vigueur

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Art. 27 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement-norme entrera en vigueur 21 à la date fixée par le Conseil-exécutif.

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