Art. 23 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) - Principes

1. Des réduits fermés doivent être mis à la disposition des habitants de maisons locatives, hors des logements (réduits, greniers ou partie de cave que l'on peut fermer à clef). La surface totale doit être d'au moins 5 m² pour les appartements d'une ou deux pièces, de 7 m² au moins pour les appartements plus grands. En outre, des places de stationnement particulières, pour voitures d'enfants, bicyclettes, etc. à l'abri des intempéries, doivent être prévues à proximité de l'entrée de la maison.

2. L'obligation d'aménager des places de stationnement pour véhicules à moteur et deux-roues est régie par les articles 16 et 17 de la loi sur les constructions[[19]](#paragraphtext_content_fn_5252809_3_19_c). La disposition ci-après est réservée.

3. Dans les quartiers sans ou avec limitation de circulation, seules peuvent être aménagées les places de stationnement nécessaires aux véhicules y ayant accès en application des règles de la circulation et en fonction de l'aménagement routier.

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