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Art. 14 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) - Constructions rapprochées

Distances
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Art. 14 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) · Constructions rapprochées

1. Avec l'accord écrit du voisin, une construction peut être autorisée à une distance à la limite inférieure, à la condition que soit observée la distance entre bâtiments prescrite à l'article 13.

2. Les annexes et les petites constructions au sens de l’article 12, alinéa 3, peuvent être construits sur la limite, à condition que la longueur maximale du bâtiment (art. 10, premier alinéa) ne soit pas, de ce fait, dépassée.

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