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Art. 13 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) - Distance entre les bâtiments

Distances
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Art. 13 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) · Distance entre les bâtiments

1. La distance entre deux bâtiments doit être au minimum égale à la somme des deux distances à la limite qui les séparent. Dans le cas de bâtiments sis sur le même bien-fonds, elle est calculée comme si une limite les séparait.

2. Pour les annexes et les petites constructions au sens de l’article 12, alinéa 3, il y a lieu d'observer une distance minimale de 2 mètres entre les bâtiments.

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