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Art. 11 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) - Degré d'utilisation

Manière de bâtir et degré d’affectation
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Art. 11 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (DRN) · Degré d'utilisation

1. Le degré d'utilisation est déterminé par les prescriptions relatives aux dimensions autorisées des bâtiments ainsi qu'aux distances à la limite et entre bâtiments.

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