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Art. 8a Ordonnance sur le financement de l'aménagement (OFA)

Subventions cantonales pour les plans directeurs de l’énergie au sens de l’article 57, alinéas 1 et 2, lettre a LCEn
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Art. 8a Ordonnance sur le financement de l'aménagement (OFA)

1. Les plans directeurs de l’énergie dont l’édiction est prescrite (art. 57, al. 1 LCEn) bénéficient d’une subvention cantonale de 50 pour cent des coûts imputables.

2. Les plans directeurs de l’énergie édictés de manière volontaire (art. 58, al. 2, lit. a LCEn) peuvent bénéficier d’une subvention se montant au maximum à 50 pour cent des coûts. Le montant des subventions dépend de l’intérêt que son édiction a pour le canton.

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