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Art. 2 Ordonnance sur le financement de l'aménagement (OFA) - Frais à prendre en compte 1. Qualification

Généralités
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Art. 2 Ordonnance sur le financement de l'aménagement (OFA) · Frais à prendre en compte 1. Qualification

1. Seuls les travaux exécutés ou suivis par des spécialistes ou des bureaux qualifiés peuvent être subventionnés.

2. Sont réputées qualifiées les personnes au bénéfice d'un diplôme reconnu ou d'une expérience professionnelle équivalente dans le domaine de l'aménagement du territoire ou de l'urbanisme.

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