Art. 2a Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières (ORL) - Définitions

Un chemin est réputé situé à proximité de la rive s'il en est éloigné d'environ 50 m.

Sont considérés comme secteurs publics les aires de repos ou de baignade, les points de vue et autres endroits semblables. Des chemins de pénétration devront permettre d'accéder à de tels lieux tous les 300 mètres environ.

Est réputée économie substantielle une économie d'au moins 500 000 francs par kilomètre de chemin de rive. Il sera renoncé aux coûteux ouvrages d'art ou aux passerelles dont les frais d'entretien sont élevés et qui portent atteinte aux baies et aux rivages.

Les autres intérêts publics sont notamment ceux de la protection de la nature ou du paysage, ainsi que ceux de la législation sur les chemins pour piétons et de randonnée pédestre.

Les intérêts privés prépondérants découlent notamment de la garantie de la propriété et de la liberté économique.

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