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Art. 2 Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières (ORL) - Champ d'application à raison de la matière

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Art. 2 Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières (ORL) · Champ d'application à raison de la matière

1. Tous les bâtiments et installations, ainsi que les mesures visant au maintien des rives dans un état proche de l'état naturel et à leur rétablissement sont régis par la législation sur les rives des lacs et des rivières.

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