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Art. 9 Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR) - Dispositions d'exécution, entrée en vigueur

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Art. 9 Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR) · Dispositions d'exécution, entrée en vigueur

1. Le Conseil exécutif édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

2. La loi entre en vigueur[[3]] dès son adoption par le peuple.

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