Art. 4 Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR) - Conditions spéciales

1. Dans la zone de protection des rives, il n'est permis d'ériger des constructions ou des installations que si

a) elles doivent être sises dans la zone de protection des rives de par leur affectation;

b) elles servent l'intérêt public;

c) elles ne portent pas atteinte au paysage.

2. Le chemin de rive doit être continu et en principe longer directement la rive.

3. Lorsque des circonstances particulières, telles que la possibilité de réaliser une économie substantielle, d'autres intérêts publics importants ou des intérêts privés prépondérants le justifient, le chemin peut êre construit à proximité de la rive.

4. Lorsque le chemin est construit à proximité de la rive, les secteurs publics situés au bord de l'eau doivent être desservis par des chemins de pénétration et les échappées existantes sur le lac ou sur la rivière doivent être préservées.

5. Il est possible de renoncer à un chemin situé à proximité de la rive au sens du 3e alinéa pour des tronçons où il existe un tracé présentant davantage d'attrait, ainsi que lorsque des raisons topographiques ou la protection de la nature ou du paysage l'exigent. Un raccordement aux chemins de rive au sens des 2e et 3e alinéas doit être garanti aux extrémités de tels tronçons.

6. Le chemin de rive doit dans toute la mesure du possible être exempt de circulation.

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