Art. 3 Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR) - Contenu

1. Le plan de protection des rives fixe notamment

a) une zone de protection des rives dans les régions exemptes de constructions et des limitations de construire dans les régions pourvues de constructions;

b) un chemin longeant la rive;

c) des surfaces libres mises à la disposition de la collectivité pour la détente et le sport;

d) des mesures visant au maintien des rives dans un état proche de l'état naturel et à leur rétablissement.

2. Il indique dans quel ordre chronologique et par quels moyens les mesures doivent être réalisées.

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