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Art. 2 Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR) - Plan de protection des rives

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Art. 2 Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR) · Plan de protection des rives

1. Les communes dressent des plans destinés à protéger les rives des lacs et des rivières suivants

a) lacs de Brienz, Thoune, Bienne, Neuchâtel et Wohlen;

b) Aar en aval du lac de Brienz.

2. Le Grand Conseil ordonne que des plans soient dressés pour protéger les rives d'autres lacs et rivières quand le but poursuivi par la présente loi le requiert.

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