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Art. 3 Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense (OID) - Calcul

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Art. 3 Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense (OID) · Calcul

1. Les revenus de la personne contribuable qui ne sont pas énumérés à l'article 16, alinéa 8, lettres a à f LI ne sont pas pris en compte pour la détermination du taux d'imposition.

2. Les déductions sociales (art. 40 et 64 LI) ne sont pas admises.

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