Art. 2 Ordonnance sur l'exonération de l'impôt des personnes morales (OEI) - Eglises nationales, paroisses et communautés israélites

1. Les Eglises nationales reconnues, les paroisses et les communautés israélites (art. 121, al. 1, 125 et 126, al. 1 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993[3]) sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice et la fortune directement affectés à l'accomplissement de leurs tâches légales au sens de la législation sur les cultes. L'article 13, alinéa 3 s'applique par analogie.

2. Le reste du bénéfice est assujetti à l'impôt sur le bénéfice et tous les autres éléments de la fortune ou du capital, à l'impôt sur le capital.