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Art. 3 Ordonnance sur la rémunération des prestations de services en procédure fiscale (ORPS) - Tenue du registre

Rémunération en procédure ordinaire
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Art. 3 Ordonnance sur la rémunération des prestations de services en procédure fiscale (ORPS) · Tenue du registre

1. Les communes qui confient au canton ou à une autre commune la tenue du registre de l’impôt des personnes physiques paient trois francs par personne physique contribuable.

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