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Art. 2 Loi sur les finances (LFin) - Champ d'application

Dispositions fondamentales
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Art. 2 Loi sur les finances (LFin) · Champ d'application

1. La présente loi s'applique aux autorités cantonales (autorités) et à l'administration cantonale (administration).

2. La législation spéciale peut prévoir que la présente loi s'applique aussi à des établissements et à d'autres organisations autonomes du droit cantonal.

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