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559.13 IKAPOL CH-BE

Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)

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Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)

Le canton de Berne adhère à la convention du 6 avril 2006 sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL), qui est publiée sous le numéro RSB 559.13-1.

Il approuve la modification du 12 avril 2024 de l’IKAPOL.

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