Canton de Berne 559.12

1. Le canton de Berne adhère au concordat du 25 juin 2003 sur l'école intercantonale de police de Hitzkirch, qui est publié sous le numéro RSB 559.12-1.

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications du concordat, pour autant qu’elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l'organisation.

1. Le Grand Conseil est habilité à résilier le concordat conformément à l’article 44.

1. Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif. Il sera inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.