Legislator Jurisprudence & Législation
555.1 FRGLREP CH-BE

Art. 2 Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels (LRep)

Notions
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels (LRep)

1. Les jours fériés officiels sont

a) les dimanches,

b) les jours de grande fête, à savoir Vendredi saint, Pâques, l'Ascension, Pentecôte, le Jeûne fédéral et Noël,

c) les autres jours fériés, à savoir Nouvel An, le 2 janvier, le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte, la Fête nationale et le 26 décembre.

← Art. 1 Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels (LRep) Notions Art. 3 Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels (LRep) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →