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Art. 6 Ordonnance concernant l'identification judiciaire

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Art. 6 Ordonnance concernant l'identification judiciaire

1. La Direction de la sécurité exécute la présente ordonnance. Elle veille à ce que l'unité administrative chargée de l'identification judiciaire soit toujours agencée selon les besoins et l'état de la science criminaliste.

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