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Art. 3 Ordonnance concernant l'identification judiciaire

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Art. 3 Ordonnance concernant l'identification judiciaire

Toutes les personnes condamnées à une peine de détention de plus de 30 jours, ou qui font l'objet de mesures de sûreté, doivent, si elles ont dépassé l'âge de 18 ans, être conduites avant d'être incarcérées au Commandement de la police cantonale, à Berne, à fin d'identification.

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