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Art. 1 Ordonnance concernant l'identification judiciaire

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Art. 1 Ordonnance concernant l'identification judiciaire

1. Une unité administrative chargée de l'identification judiciaire est subordonné au Commandement de la police cantonale.

Canton de Berne 551.331 Art. 2 Ordonnance concernant l'identification judiciaire →

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