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Art. 9 Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service - Entrée en vigueur

Dispositions diverses
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Art. 9 Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service · Entrée en vigueur

1. Le Conseil-exécutif fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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