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Art. 8 Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service - Exécution

Dispositions diverses
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Art. 8 Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service · Exécution

1. L'exécution de la présente loi incombe à la Direction de la sécurité dans la mesure où une autre autorité n'en est pas expressément chargée.

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