Art. 7 Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service - Subventions aux associations et sociétés de tir

1. Les associations cantonales de tir peuvent recevoir des subventions pour chaque personne qui accomplit le tir en campagne.

2. Les sociétés de tir reconnues peuvent recevoir des subventions à raison de chaque jeune tireur instruit (filles ou garçons).

3. Le Conseil-exécutif fixe les taux.

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