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Art. 6 Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service - c cas exceptionnels

Installations de tir
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Art. 6 Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service · c cas exceptionnels

1. Dans des cas exceptionnels, en particulier pour promouvoir les installations de tir régionales ou de syndicats de communes, l'organe compétent en matière financière peut appliquer un taux de subventionnement plus élevé ou autoriser une subvention maximale plus élevée.

2. Lors de la transformation d'une installation communale en installation de tir régionale ou de syndicat de communes, les subventions accordées précédemment par l'Etat ainsi que la valeur en l'état de l'installation doivent être prises en considération de façon équitable.

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