Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
521.91 CH-BE

Canton de Berne 521.91

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Art. 1 Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen Ouvrir la source officielle

1. La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen[[1]] est approuvée.

Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen Ouvrir la source officielle

1. La convention des 24 septembre 1980/8 octobre 1980 concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen sera insérée dans le Bulletin des lois.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →