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Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)

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Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)

1. Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles [2] (publication extraordinaire).

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