439.63
CH-BE
Art. 6 Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)
Art. 6 Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.