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Art. 5 Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)

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Art. 5 Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)

Le Conseil-exécutif est habilité à dénoncer son adhésion à l'Interkantonale Lehrmittelzentrale dans les conditions prévues à l'article 3, alinéa 3 des statuts.

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