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Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)

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Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)

1. Le canton de Berne approuve les statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (statuts de l'ilz) approuvés le 7 décembre 2012 par l'assemblée des délégués de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale et publié sous le numéro RSB 439.63-1.

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