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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien

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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien

Le présent arrêté entre en vigueur dès son adoption.

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